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Intellectual property

The copyright of the present internet site and the elements that compose it such as texts, stationery or animated visuals, logos, or others, belongs to Ampersand World SA, in accordance with the Federal Law on Copyright and Associated Laws (Copyright Law – Loi sur le Droit d’Auteur, LDA).

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Conditions générales d’utilisation de l’espace Candidat et Premium d'Ampersand World S.A.

1-Champ d'application et objet des Conditions générales d’utilisation


1-L’ensemble des dispositions ci-dessous se rapporte aux services annexes qui sont proposés par la société Ampersand World S.A. (« Ampersand World ») sous différents noms de domaines Internet (notamment http://ampersand-world.com) aux personnes à la recherche d’un emploi sur le marché du travail.
2-Ces dispositions définissent les conditions auxquelles est soumise l’utilisation de l’Espace Candidat et les Services Premium. Pour tous les utilisateurs de l’Espace Premium et des services proposés, les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent de manière exclusive, même si l’utilisation ou l’accès s’effectue à partir de l’extérieur du territoire de la Suisse.
3-En s'inscrivant sur Ampersand World et en disposant ainsi de la possibilité d’utiliser intégralement l’espace premium, l’utilisateur déclare formellement avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et approuver leur application. L’inscription sur les domaines Internet d’Ampersand World et par conséquent l’utilisation de l’Espace Premium sont refusées aux utilisateurs qui n’accepteraient pas les conditions générales d’utilisation. Les personnes n’ayant pas 18 ans révolus ne peuvent pas non plus utiliser le service premium d’Ampersand World.
4-Sauf mention explicite contraire, les nouvelles versions, les mises à jour et les autres services nouveaux qui complètent ou améliorent la version actuelle du Services Premium sont également soumis aux présentes conditions générales d’utilisation. Le Services Premium est proposé dans sa version approuvée par Ampersand World et sous réserve de disponibilité.


2-Le service Premium d’Ampersand World / Disponibilité


1-est un service de gestion de carrière en ligne qui met à la disposition de ses utilisateurs des services complémentaires et additionnels aux services de base pour le suivi de leur candidatures, l’accès à des offres exclusives et le contact privilégié avec les équipes d’Ampersand World.
2-Ampersand World offre aux internautes la possibilité d’utiliser la plate-forme mise à disposition sur les domaines Internet ainsi que divers services pour la recherche d’emploi. Chaque utilisateur peut disposer d’un abonnement gratuit Ampersand World Basic qui lui donne la possibilité d’utiliser partiellement le site internet Ampersand World. L’utilisation complète du Service Premium avec toutes ses fonctions n’est possible qu’après souscription à un abonnement Premium payant (cf. § 6).
3-L’inscription au service premium confère à l’utilisateur le droit incessible et non exclusif d’utiliser personnellement et à ses propres fins le service sur le portail Internet d’Ampersand World conformément aux présentes conditions générales d’utilisation. Toute autre utilisation du services premium requiert une autorisation expresse, écrite, préalable et particulière d’Ampersand World. Cela s'applique, sans préjudice des dispositions légales du droit de reproduction, tout particulièrement à la reproduction et à la cession ou mise à disposition du service Ampersand World à titre onéreux ou gratuit, ou de copies de ce service ou de parties de celui-ci à des tiers, y compris lorsque cela se produit sur des ordinateurs qui appartiennent à l’utilisateur.
4-Ampersand World se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou de supprimer, temporairement ou définitivement, tout ou partie des fonctions logicielles, avec ou sans préavis vis-à-vis de l'utilisateur. L’utilisateur déclare accepter l'absence de responsabilité d’Ampersand World, tant vis-à-vis de lui-même que de tiers, en cas de modifications, d'interruptions ou de suppression de tout ou partie des services.


3-Droits d’auteurs et autres droits protégés


1-Tous les contenus d’Ampersand World sont protégés par le droit d’auteur. La copie de contenus sans autorisation écrite d’Ampersand World sont interdites.
2-Les services Premium sont la propriété d’Ampersand World. En particulier le code source et autres développements nécessaires à son fonctionnement sont la propriété exclusive d’Ampersand World. Ampersand World peut, à sa seule discrétion, développer, utiliser, commercialiser et licencier tout logiciel ou élément de traitement de données similaire ou en relation avec les développements réalisés par Ampersand World.


4-Protections des données


1-La sécurité et le traitement d’informations nominatives des utilisateurs candidats sont, pour l’espace CANDIDAT d’Ampersand World, une préoccupation particulière. L’espace CANDIDAT d’Ampersand World s'engage à respecter les dispositions légales relatives à la protection des données. Pour le surplus, les mentions légales d’Ampersand Word relatives à la protection des données sont applicables.
2-Il est indiqué par la présente que l’espace CANDIDAT d’Ampersand World enregistre les données des utilisateurs candidats sous une forme lisible par ordinateur pour un traitement numérique des données. Dans le cadre du contrat de prestations de service, les données personnelles seront prélevées, enregistrées, exploitées et utilisées. Les données personnelles sont celles qui contiennent des indications sur la configuration personnelle et matérielle d'un utilisateur candidat défini. L'enregistrement s'opère électroniquement. De plus, les données de connexion des pages Internet seront conservées.
3-L’utilisateur candidat est responsable de l’utilisation qu’il fait de ses données d’accès à Ampersand World (adresse email et mot de passe).
4-En s’inscrivant à Ampersand World, l'utilisateur accepte la collecte, l'utilisation et l'analyse de ses données, comme indiqué dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur candidat consent à ce que l’espace CANDIDAT d'Ampersand World utilise ses données anonymisées à des fins de conseil, de publicité, d'étude de marché et en vue de l'amélioration et de l'élaboration du service en fonction des besoins. Tout utilisateur candidat peut s'opposer, à la transmission à des tiers des données utilisateur pseudonymisées à des fins de conseil, de publicité et d'étude de marché, ainsi qu'à l'établissement de profils d'utilisation anonymisés. Pour exercer son droit d'opposition, il suffit d'adresser un email à contact@ ampersandworld.ch. Pour le surplus, les mentions légales d’Ampersand Word relatives à la protection des données sont applicables.
5-Le but de la collecte de données est de fournir aux utilisateurs un service efficace, rapide et ciblé. L'analyse des données des utilisateurs, qu’ils soient enregistrés ou non enregistrés sur Ampersand World, est nécessaire afin d'améliorer continuellement les services d'Ampersand World. À cette fin, Ampersand World utilisera les informations fournies volontairement par l'utilisateur pendant le processus d'enregistrement, ainsi que les informations fournies lors de la création du profil utilisateur pour analyser les analyser les données de manière anonyme. En effet, l'identité de l'utilisateur restera inconnue et ne peut être associé à des données personnelles de l'utilisateur.
6-Les préférences personnelles saisies par l’utilisateur sont enregistrées. De cette manière, chaque utilisateur candidat est assuré de retrouver ses préférences personnelles à chaque nouvelle session (c’est-à-dire à chaque nouvelle connexion). Pour cela, Ampersand World utilise généralement ce que l’on appelle des cookies. Un cookie est un fichier de texte qui permet de sauvegarder sur l’ordinateur de l’utilisateur des informations sur ce dernier. Les données conservées par un cookie sont anonymes et ne sont pas reliées, sans votre permission, avec des informations personnelles identifiables. L’utilisateur a la possibilité de décider à tout moment s’il souhaite accepter les cookies ou non en modifiant les paramètres de son navigateur. Si l’utilisateur refuse les cookies, cela peut avoir des effets négatifs sur l’utilisation sans restriction du site.
7-Notre site utilise Google Analytics, outil d’analyse d’audience Internet de Google Inc (“ Google ”). Google Analytics a recours à ce que l’on appelle des cookies, fichiers de texte qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site.
8-L’utilisateur consent expressément à recevoir des newsletters par courrier électronique. Ces newsletters font partie intégrante du service et informent régulièrement l’utilisateur sur des thèmes actuels ayant trait au marché du travail et du recrutement et sur les nouveautés relatives à Ampersand World ainsi que sur les offres de ses partenaires. Il sera par ailleurs procédé à l'envoi de messages spécifiquement destinés à certains membres. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment de la newsletter en suivant le lien indiqué à la fin de chaque newsletter.
9-Lorsque l'utilisateur souhaite modifier, corriger ou supprimer ses données personnelles, il peut le faire à tout moment via son compte personnel de l’espace CANDIDAT du site. Lorsqu'un utilisateur supprime ses données personnelles, il supprime une fois pour toute son compte Ampersand World. Si l'utilisateur change les données de son propre compte, les anciennes données seront automatiquement supprimées. La correction ou l'annulation n’est pas nécessaire dans ce cas. Ampersand World ne peut être tenu responsable si certaines données restent disponibles après suppression à cause des systèmes de mise en cache ou des serveurs proxy.
10-L’utilisateur candidat a le droit de prendre connaissance, à tout moment, sans frais, auprès de nos services, des données personnelles enregistrées le concernant. Ces renseignements lui seront communiqués par écrit. La demande de renseignements doit être adressée par écrit, en y joignant une copie de la carte d'identité, à Ampersand World SA | 36 rue de Lausanne | CH-1201 Genève.


5-Conclusion du contrat


1-L’utilisateur déclare à Ampersand World avoir 18 ans révolus.
2-Ampersand World est en droit de contrôler les données personnelles de l’utilisateur au moyen de documents officiels adéquats. L’utilisateur promet dès lors à Ampersand World qu’il lui transmettra, si celui-ci en fait la demande, des photocopies des documents officiels, en particulier de sa carte d’identité.
3-Le contrat est réputé conclu dès que l’utilisateur s’est inscrit avec succès auprès d’Ampersand World. En s’enregistrant, l’utilisateur déclare accepter l’application des présentes conditions générales d’utilisation.


6-Coûts


1-La création d’un profil, tout comme sa modification, est gratuite. Toujours gratuitement, l’utilisateur peut consulter et postuler aux offres en ligne (sauf offres exclusives Premium disponibles à tous après un certain temps), recevoir les notifications de mise en ligne de nouveaux postes (job alert)
2-Si l’utilisateur désire avoir un accès à toutes les fonctions Premium et sans aucune restriction, il ne peut le faire qu'en souscrivant à un « Abonnement Premium ».
3-Vous pouvez consulter ici les tarifs des Abonnements Premium.
4-Dans la mesure où l’utilisateur désire souscrire aux Services Premium, le caractère payant lui est signalé préalablement. Les frais et le mode de paiement sont expliqués.
5-Toute réclamation concernant le montant des frais prélevés ou facturés doit être adressée par écrit à Ampersand World au plus tard dans les 7 jours suivant le prélèvement des montants.


7-Conditions de paiement


1-Les frais d’Abonnement Premium dus doivent être versés à Ampersand World à l’avance selon les conditions du type d’abonnement souscrit. Les frais sont automatiquement débités du compte de l’utilisateur ou virés par celui-ci. Pour un abonnement Premium, l'intervalle de paiement se fonde sur la mensualité d’abonnement souscrit.
2-En souscrivant un abonnement PREMIUM et en communiquant ses coordonnées bancaires ou les données de sa carte de crédit, l’utilisateur délivre à Ampersand World une autorisation de prélèvement automatique ou de débit de sa carte de crédit pour les frais pour la durée de validé convenue et son renouvellement.


8-Obligations de l’utilisateur


1-L’utilisateur est le seul responsable du contenu de son profil.
2-Il est défendu à l'utilisateur de placer sur un profil des contenus à caractère sexuel, pornographique, contraire aux bonnes mœurs, extrémiste ou tout autre contenu contraire à la loi. Il n'est pas non plus autorisé de publier un profil pour des tiers.
3-Les photos adressées à Ampersand Worldpour être publiées au sein d’un profil doivent être actuelles et permettre une identification de l’utilisateur. L’intégralité du visage doit être reconnaissable. Ampersand Worldn’est en aucun cas responsable des violations des droits d’auteurs de tiers pouvant exister sur les images.
4-Toute utilisation ou exploitation des sites Internet d’Ampersand World ou des bases de données dans un autre but est interdite. En particulier, sont interdites la collecte et la sauvegarde de données issues de la base de données ainsi que l’utilisation intégrale, partielle ou par extraits des données sur Internet pour la commercialisation d’adresses ou comme base ou ressource pour assembler ou compléter des listes de participants, d'adresses ou autres ou la consultation des bases de données sur Internet aux fins citées ci-dessus ainsi qu’à d’autres fins commerciales.
5-Est interdite à l’utilisateur l’utilisation de mécanismes, logiciels ou scripts en relation avec l’utilisation des sites Internet et des bases de données d’Ampersand World, ainsi que le blocage, l’écrasement, la modification, la copie, en particulier la copie des sites Internet ou des bases de données d’Ampersand World en utilisant la technologie des robots de moteurs de recherche. L’utilisateur peut toutefois utiliser les interfaces ou logiciels qui sont mis à sa disposition par Ampersand World dans le cadre des services proposés sur les sites Internet Ampersand World.
6-L’utilisateur doit en outre s’abstenir de tout acte susceptible de porter préjudice à l’infrastructure d’Ampersand World et en particulier de surcharger celle-ci.


9-Durée du contrat, résiliation


1-L’abonnement Premium est conclu pour une durée convenue avec Ampersand World (1, 3,6 ou 12 mois). Sauf résiliation avant la fin de la durée convenue, l’abonnement est reconduit tacitement à chaque fois pour la même durée. Les réclamations intervenant après le renouvellement de l’abonnement seront considérées comme invalides. La résiliation à la fin de la durée de validité peut être effectuée un mois avant l’échéance de l’Abonnement Premium dans la rubrique personnelle de l’utilisateur « Mon compte » sous « Abonnement Premium ». Dans le cas d’un renouvellement automatique, la résiliation peut être effectuée également un mois avant la date de renouvellement.
2-Si un utilisateur enfreint les présentes conditions générales d’utilisation, Ampersand World a le droit à tout moment de verrouiller son accès ou de supprimer complètement l’inscription correspondante et de résilier avec effet immédiat le contrat de licence. Lors de sa décision, Ampersand World prendra en compte l’importance du manquement ainsi que ses intérêts légitimes et prendra également en considération le fait qu’il s’agit d’un manquement dans lequel la responsabilité de l’utilisateur n’est pas engagée ou d’un manquement commis de façon coupable.
3-En cas de verrouillage de l’accès d’un utilisateur pour cause d’infraction au contrat, Ampersand World conserve les avoirs résiduels, proportionnellement à la période d’utilisation écoulée, plus des frais de traitement adminsitratifs forfaitaires à hauteur de 50 CHF.
4-Au terme du contrat, l’ensemble des données de l’utilisateur est conservé sur son espace CANDIDAT.


10-Garantie


1-En cas de vice, Ampersand World peut réparer ou proposer des solutions alternatives (exécution a posteriori). Tant que les tentatives d’exécution a posteriori par Ampersand World sont encore en cours ou n’ont pas définitivement échoué, l’utilisateur ne dispose pas d'un droit à une réduction de la rémunération convenue ou à un retrait. En cas d'échec de l’exécution a posteriori, l’utilisateur peut opérer une réduction du prix ou se retirer du contrat, pour autant que le vice incriminé soit suffisant. Le retrait est exclu si le vice est négligeable. L’utilisateur doit fournir une assistance suffisante à Ampersand World dans ses tentatives d’exécution a posteriori.
2-La garantie est exclue si l’utilisateur ne peut reproduire l’erreur ou ne peut la démontrer au moyen d’éditions produites par la machine.
3-Ampersand World n'encourt aucune responsabilité au regard des données utilisées. Ampersand World décline toute autre garantie d’absence de virus.


11-Limitations de responsabilité


1-Indépendamment du fondement juridique, la responsabilité d’Ampersand World est limitée aux dommages causés intentionnellement ou du fait d'un négligence grave.
2-Dans la mesure où la responsabilité d'Ampersand Worldest retenue pour un cas de simple négligence, le droit au dédommagement ne saurait excéder le montant total des sommes payées à Ampersand World.
3-Est entièrement exclue la réparation des dommages consécutifs, en particulier ceux touchant les pertes de données ainsi que le manque à gagner.
4-Lorsque la responsabilité d’Ampersand World est exclue, cette exclusion s’applique aussi à la responsabilité personnelle des employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d’exécution d’Ampersand World.
5-Les deux parties reconnaissent qu’en l’état des connaissances techniques actuelles, les erreurs de programmation ne sont pas à exclure, même lorsque le plus grand soin a été apporté et qu’une exploitation sans interruption et sans défauts ainsi que l’élimination complète d’éventuelles erreurs de programmation ne peut donc pas être garantie.
6-Ampersand World décline toute responsabilité pour le fonctionnement de la plate-forme Internet et ne garantit nullement la véracité, la pertinence, la fiabilité, la ponctualité ou l'exactitude des informations qui y sont contenues.
7-Ampersand World décline notamment toute responsabilité en cas d’interruption, d’altération du fonctionnement ou de destruction de sa plate-forme Internet en raison d’un cas de force majeure, d’un fait de grève, d’un lock-out, d’incidents techniques ou d’atteintes causées de l'extérieur aux structures.
8-Ampersand World ne peut être tenu responsable de la prise de connaissance non autorisée et abusive par des tiers de données personnelles d'utilisateurs (par exemple par le biais d'un accès non autorisé de « pirates informatiques » à la base de données du logiciel -) ni du fait que des tiers profitent d’indications et d’informations mises à leur disposition par des utilisateurs, par exemple en raison de la divulgation du mot de passe.


12-Modifications des conditions générales


1-Ampersand World se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation.
2-Ampersand World préviendra l’utilisateur à temps lors de la modification des conditions générales d’utilisation et de licence. Si l’utilisateur ne conteste pas cette modification dans un délai de deux semaines à compter du jour suivant l’avis de modification. La modification est alors réputée acceptée. Si l’utilisateur n’accepte pas la modification, Ampersand World se réserve le droit de résilier l’accord à compter de la fin de la durée de validité convenue et l’utilisateur ne peut plus utiliser le service d’Ampersand World à partir de l’entrée en vigueur de la résiliation.
3-L’avis de modification doit contenir, outre une indication relative à l'accès au texte modifié, le rappel de la possibilité qu’a l’utilisateur de contester et du délai imparti à l’utilisateur pour le faire, ainsi que la signification, voire les conséquences d'un défaut de contestation. L’avis de modification peut notamment être envoyé par courrier électronique à l'adresse indiquée par l’utilisateur.


13-Autres dispositions


1-Ampersand World peut exclure des utilisateurs – sans observation d'un préavis et sans indication de motifs – de la poursuite de l'utilisation de certains ou de l'ensemble des services d’Ampersand World. Elle peut également refuser certains profils.
2-Si un utilisateur exclu continue, en dépit de son exclusion, à utiliser l'offre Internet d’Ampersand World ou tente de cette manière de conclure un service Premium, par exemple sous une autre identité, Ampersand World se réserve expressément le droit d'entamer des poursuites judiciaires.
3-L'activité d’Ampersand World est laissée à la seule appréciation d’Ampersand World. Ampersand World est habilitée, sans y être tenue, à examiner le contenu de tout texte ou de toute photographie stockés au regard des directives servant de base aux présentes dispositions et si nécessaire, à les modifier ou à les supprimer.
4-Ampersand World se réserve notamment le droit de réclamer des dommages et intérêts en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation ou d’autres atteintes à la législation.
5-Les relations contractuelles entre Ampersand World et chaque utilisateur sont régies exclusivement par le droit Suisse et de la compétence des tribunaux genevois, sous réserve des recours au Tribunal fédéral de Lausanne
6-L’invalidité présente ou future de certaines dispositions des présentes conditions générales n'affecte pas la validité des autres dispositions.